Les organisations créent des mesures de conservation légale lorsqu’un litige est anticipé et que les documents concernés doivent être préservés. Les mesures de conservation légale sont parfois appelées mesures de conservation en cas de litige.
La fonctionnalité de conservation légale dans LexisNexis® CounselLink® aide les organisations à gérer le processus de notification des parties concernées afin de préserver les documents liés à une action en justice anticipée ou en cours :
- Notification - Tous les dépositaires potentiels de documents sont informés qu’ils doivent préserver leurs documents.
- Accusé de réception et rappels aux dépositaires - Les dépositaires accusent réception de la notification et indiquent s’ils possèdent des données pertinentes. Des rappels réguliers peuvent être envoyés pour garantir la préservation continue des documents.
- Levée - Une fois l’affaire juridique terminée, les dépositaires sont informés que la mesure de conservation légale est levée et que les exigences de préservation ne s’appliquent plus.
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Accéder aux mesures de conservation légale
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